mercredi, 8 décembre 2021|
 

En pleine trêve estivale, le gouvernement fait passer le contrôle technique moto #ctm

Publics concernés : détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, détenteurs de quadricycles à moteur et opérateurs du contrôle technique des véhicules.

Objet : mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022 à l’exception des dispositions des articles 6 et 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Notice : le texte instaure l’obligation d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L).

Prolonger la lecture : Décret no 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

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