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Les efforts déployés pour interdire les moteurs à combustion buteront-ils sur le dernier obstacle ?

Suite à l’annonce récente de l’Allemagne concernant son éventuelle abstention lors du vote concernant la fin de la production de nouvelles voitures à moteur essence et diesel d’ici 2035, le sort de la loi négociée de longue date sur les normes d’émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes est désormais incertain.

En octobre 2022, un accord avait été conclu entre le Parlement européen et le Conseil pour mettre fin à la production de voitures essence et diesel. Il semblerait à présent que cet accord soit menacé.

La dernière étape du processus législatif consiste en un vote formel des États membres pour finaliser l’accord, lequel est provisoirement prévu pour le 7 mars.

Il s’agit généralement d’une formalité, car à ce stade, les pays ont déjà fait part de leurs intentions lors de votes internes du Conseil auxquels participent les représentants nationaux auprès de l’UE.

Lors d’une réunion de ces représentants, un pays a voté contre et un autre s’est abstenu. Toutefois, l’unanimité n’est pas requise pour que la loi soit adoptée, car le Conseil fonctionne selon un système de « majorité qualifiée ».

Prolonger la lecture : Euractiv du 03/03/2023 par Sean Goulding Carroll

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