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lundi 4 janvier 2016

Taxe régionale sur le permis de conduire : très forte inégalité des citoyens !

Observatoire A&A : Règlementation et Sécurité Routière

La loi de finances pour 2016 publiée au JO du 30 décembre 2015 contient des mesures sur la taxe régionale sur les permis de conduire : les nouvelles régions, dont le périmètre géographique est modifié, peuvent adapter la taxe.

Des taux d’imposition différents sont autorisés jusqu’au 31 mai 2016. Ensuite, les conseils régionaux regroupés devront avoir voté un taux unique sur l’ensemble de leur territoire ou s’être prononcés sur une intégration progressive des taux à compter du 1er janvier 2017.

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