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vendredi 27 juillet 2018

Le Conseil d’Etat rejette la requête en suspension du 80km/h

Le Conseil d’État a rendu ce mercredi 25 juillet 2018 son jugement sur 2 recours en référé-suspension du décret portant les 80 km/h. Il avait été saisi la semaine dernière par un particulier soutenu par la FFMC, et par 57 députés accompagnés de l’Automobile Club des Avocats,

L’abaissement à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central est maintenue. Le Conseil d’État n’a pas jugé utile de la suspendre. En revanche, son annulation sera jugée « au fond » par ce même Conseil d’État dans les mois qui viennent : « L’appréciation portée par le juge des référés sur l’urgence ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité du décret. »

La suite : ici.

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