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lundi 29 juin 2015

Radars automatiques : ce jour où Atos a perdu 10 000 PV

En 2009, près de 10 000 automobilistes ont été flashés par un radar automatique sans en être avertis... avant de recevoir leur contravention majorée pour n’avoir pas payé dans les délais. Un scandale dont le responsable, le groupe Atos, s’est sorti sans dommage.

L’incident a lieu en juin 2009 : 9938 PV se volatilisent au CNT de Rennes, où ils sont centralisés, sans qu’Atos, la société privée chargée de la gestion des radars automatiques, s’en aperçoive. Ces contraventions ne sont pas perdues pour tout le monde : enregistrées informatiquement, elles sont mécaniquement majorées à l’heure dite. Normal, aucun des 9938 destinataires n’a jamais reçu l’amende initiale...

Noyé sous les appels de contrevenants furibards, le CNT de Rennes découvre le pot aux roses plusieurs mois plus tard. En grande partie responsable du couac, Atos n’est pas sanctionnée. L’entreprise aurait pourtant dû écoper d’au moins quelque 650 000 euros de pénalités, de retard de traitement notamment, en vertu du marché CNT2, l’un des quatre marchés passés depuis 2003 entre l’Etat et le privé pour la gestion des radars automatiques.
Atos aurait dû payer 650 000 euros de pénalité

Pour Jean-Jacques Debacq, alors à la tête de la Direction du projet interministériel du contrôle automatisé (Dpica), l’ancêtre de l’actuelle Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), les "pénalités, c’est quelque chose de très compliqué (...) ça allait durer des années". Atos a donc été laissée tranquille. Pas comme son principal sous-traitant, Docapost, considéré comme co-responsable du couac. Cette filiale de la poste a réglé l’addition pour deux, environ 450 000 euros - toujours moins que ce prévoyait le contrat signé avec Atos...

Pis, parmi les 9938 amendes majorées par erreur, toutes n’auraient pas été annulées, une fois l’incident connu des autorités. Seuls les propriétaires des véhicules flashés qui se sont manifestés seraient éventuellement revenus au montant initial de leur contravention - mais peut-être pas à son taux minoré, appliqué durant les quinze premiers jours après réception des PV.

Quant à ceux qui n’ont rien dit, ils auraient payé sans savoir. Jean-Jacques Debacq s’en défend, mais plusieurs témoignages laissent craindre que toutes les majorations n’aient pas fini au panier.

Contacté par L’Express, le ministère de l’Intérieur, dont dépendent le CNT et l’Antai, se refuse à tout commentaire.

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