Rejet du contrôle technique européen : le Sénat confirme, l’Assemblée nationale suit !
Deux décisions, rendues réciproquement par la Commission du développement durable du Sénat et la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, confirment le rejet de la proposition de la Commission européenne d’intensifier le contrôle technique des autos et d’instaurer celui des motos.
Faisant suite à l’avis défavorable rendu par la commission des affaires européennes du Sénat (voir notre communiqué de presse du 5 octobre), la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire de la Haute chambre a, ce mardi 16 octobre, rejeté à l’unanimité le projet européen de réforme du contrôle technique des véhicules. Elle reprend dans son rapport les arguments développés par sa collègue, et donc, ceux défendus par la FFMC depuis le début de l’affaire.
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