Création d’un homicide routier
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Le gouvernement d’Elisabeth Borne a annoncé un changement de terminologie pour les accidents de la route avec des morts ou des blessés dans certaines situations. Le terme “homicide involontaire” sera désormais remplacé par “homicide routier”. Cette modification, principalement sémantique, ne modifie pas les sanctions prévues par le Code pénal et le Code de la route.
Une demande des associations
Ce changement répond aux demandes des associations de victimes de la route, qui étaient choquées par la qualification d’homicide involontaire notamment après de multiples affaires très médiatiques. La nouvelle terminologie s’appliquera également aux blessures, qui seront désormais qualifiées de “routières” et non plus d’”involontaires”.
Certains auraient aussi voulu un alourdissement des sanctions. Aujourd’hui, un “homicide involontaire” avec de multiples circonstances aggravantes, c’est 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende (peines maximales théoriques prévues pour plusieurs circonstances aggravantes définies dans l’article L232-2 du Code de la route reprenant l’article 221-6-1 du Code pénal, on parle d’un quantum de peine).
