lundi, 6 mai 2024|

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Calendrier d’entrée en vigueur du CT

Devraient passer le CT moto :

 Entre le 15 avril et le 31 décembre 2024 : les véhicules dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2017

Précision importante :

  • Si votre véhicule été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer avant le 14 août 2024 ; (autant dire qu’ils vont devoir passer un million de véhicules en 4 mois)
  • Si votre véhicule a été mis en circulation après le 15 avril de son année de mise en circulation, le CT2RM sera à effectuer au plus tard 4 mois après la date anniversaire, dans la limite du 31 décembre 2024.

 À partir de 2025 : véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019
Le CT2RM sera à effectuer au plus tard 4 mois après la date anniversaire de sa première immatriculation, dans la limite du 31 décembre 2025.

 À partir de 2026 : véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.
Le CT2RM sera à effectuer au plus tard 4 mois après la date anniversaire de sa première immatriculation, dans la limite du 31 décembre 2026.

 À partir de 2027 : tous les 2, 3 et à 4 roues à moteur

Par exemple :

  • une moto achetée un 30 décembre 1984 devrait (et pas devra) aller au CT avant le 31 décembre 2024.
  • Une moto achetée le 16 avril 1975 devrait (et pas devra) aller au CT avant le 15 août 2024.

Mais commetout le monde va boycotter grâce au guide juridique !



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