lundi, 28 novembre 2022|
 

CT moto : le Conseil d’Etat fait fausse route

Dans une décision du 31 octobre 2022, le Conseil d’Etat (CE) juge illégal l’abrogation du contrôle technique (CT) des 2RM en raison de ses insuffisances sur le plan environnemental, alors que le CT européen (directive 2014/45) n’a rien a voir avec l’environnement et tout avec la sécurité routière.

Les mesures alternatives au CT proposées par la gouvernement en collaboration avec les fédérations de motard (FFM et FFMC) vont bien plus loin pour améliorer non seulement la sécurité mais aussi la performance environnementale des 2RM. 
Le CE juge inefficaces les mesures alternatives, alors que la mortalité des 2RM a baissé de 19% depuis 10 ans, autant que la moyenne des autres usagers de la route.

Le CE outrepasse son rôle, ce n’est pas à lui de dicter au gouvernement et au Parlement les réglementations à adopter.
Le CE fait fausse route, mal avisé par des associations écologiques extrémistes et anti moto.

Affaire à suivre. On ne lâche rien !



2 Messages

  • CT moto : le Conseil d’Etat fait fausse route 2 novembre 12:25, par delannoy

    bonjour,
    il me semble nécessaire de contrebalancer les lobbies actifs contre nous :
    - dekra, norisko, autocontrol, examen du code du permis de conduire dekra...
    - associations "Respire", "Ras-le-Scoot" et "Paris sans voiture" (²) et ceux qui soutiennent ces associations avec nos taxes,
    - suppression de la réduction d’impôt des dons destinés à ces associations.
    il est remarquable que des associations parisiennes parviennent à polluer la France entière, il est pathétique que les médias et nos politiques les écoute.

    Voir en ligne : (²) Conseil d’Etat - Décision de justice 31 octobre 2022 Le contrôle technique des « deux-roues » doit être mis en œuvre

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  • CT moto : le Conseil d’Etat fait fausse route 2 novembre 23:17, par Legendre

    Bonjour,
    merci de votre vigilance et de votre analyse pertinente de l’abus de position dominante du conseil d’état sur un sujet pour lequel il n’est pas légitime. Nous espérons que le gouvernement et le ministère des transports sauront revenir à une application raisonnable des mesures alternatives à la sécurité des deux roues motorisés dans notre pays y compris l’aménagement et l’entretien du réseau routier secondaire qui dans de nombreux endroits participe à l’insécurité routière et aux risques d’accidents. On pourrait d’ailleurs convoquer le conseil Européens sur ce sujet afin de mettre en demeure l’état de faire le nécessaire à l’amélioration de ces infrastructures. Les associations anti deux roues sont à rebours de l’idée écologique qu’elles disent défendre car le deux roues motorisés et évidemment le scooter sont des moyens de transports alternatifs diminuants la quantité d’émission de co2. Si chaque scotter était remplacé par une automobile même hybride le résultat serait catastrophique. Quand aux transports en commun, là encore c’est à la mesure du reste, pas satisfaisant, en accès ,fréquence, durée et qualité de condition physique du transport et de sa sécurité.
    Amicalement.
    Jean louis.

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