samedi, 15 juin 2024|

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Contrôle technique moto : quand la presse perd les pédales ! Rien de nouveau au 1er octobre !

La date du 1er octobre évoquée par le Conseil d’État sur une éventuelle application du contrôle technique aux deux roues motorisés a fait couler beaucoup d’encre. Et notamment une somme d’erreurs, tous médias confondus qui nécessitent une clarification !

Le sujet devrait être simple : deux décrets ont été publiés sur le sujet du contrôle technique des deux-roues motorisés (CT2RM) :
- le 9 août 2021, le Journal Officiel publie un décret qui énonce les catégories de 2RM concernées et le calendrier de mise en place d’un CT2RM.
- le 26 juillet 2022, le Journal Officiel publie un décret qui abroge ce décret du 9 août 2021.
Ces deux publications officielles étant les seules, l’histoire devrait s’arrêter là !

La suite : ici



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