Fédération Française des Motards en Colère de Loire Atlantique

Communiqué de presse de la FFMC 44 du vendredi 21 février 2025

La FFMC 44 a déposé dimanche 16 février 2025 un recours contre la ZFE-m (Zone à Faibles Emissions mobilité) de Nantes Métropole auprès du Tribunal Administratif de Nantes.
Elle demande l’annulation de la décision de la présidente de Nantes Métropole interdisant la circulation des deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur non classés (mis en service avant le 1er juin 2000) dans le périmètre de cette ZFE (intérieur du périphérique), à compter du 1er janvier 2025.

La présidente de Nantes Métropole n’a répondu à aucune de nos demandes d’audience (3 courriers envoyés depuis août 2023) !
Et malgré nos demandes répétées, Nantes Métropole ne nous a jamais transmis l’arrêté correspondant. Il n’est disponible sur le site de Nantes Métropole que seulement depuis la fin de la première semaine de février ! L’arrêté n° 2024-124 est ici ou sur notre nuage (" En savoir plus ? " en bas de l’article).
Signé le 19 décembre 2024, nous avions donc jusqu’au 19 février 2025 pour déposer un recours. C’est maintenant chose faite !

Les élus de Nantes Métropole ont une façon bien particulière d’exercer la démocratie !

ZFE uniquement pour les voitures !
La loi et le Code Général des Collectivités Territoriales ont créé les ZFE-m uniquement pour les véhicules automobiles à 4 roues (voir Loi "Climat et Résilience" article 119, chapitre 6 et sa transposition dans le code général des collectivités territoriales - article L2213-4-1 - VI : ici).
Si la métropole a la possibilité « d’améliorer la loi » en élargissant les catégories de véhicules concernés, elle doit, pour cela, prouver que cet élargissement est utile et va réellement dans le sens du but recherché : l’amélioration de la qualité de l’air. Or, la lutte contre la pollution passe notamment par l’amélioration de la fluidité du trafic.

Le deux-roues motorisé (2RM) est une des solutions aux problèmes de déplacement urbain !
Leur légèreté (transport adapté d’une ou de deux personnes seulement, taux d’occupation minimum de 50%), leur faible encombrement sur la chaussée ou sur le stationnement urbain, l’absence d’impact sur l’usure de la voirie, et enfin leur temps d’utilisation réduit (divisé par deux ou trois par rapport aux automobiles pour un même trajet urbain quand la circulation est dense), en font un véhicule pratiquement idéal pour la circulation domicile-travail de la banlieue au centre de la métropole nantaise.
Circuler en 2RM facilite la fluidité du trafic général. Plus de fluidité ; c’est moins de pollution !

Ainsi l’étude de l’Université de Louvain (ici ou sur notre nuage) montre que le transfert de seulement 10% de la circulation automobile vers le deux-roues motorisé améliore la fluidité du trafic et diminue les embouteillages de 30 à 35 %.

Il n’y a pas de moto à moteur diesel !
Les particules fines, une des principales sources de pollution, sont majoritairement émises par les voitures diesels, mais aussi par les freins et l’abrasion des pneus sur la chaussée par toutes les voitures.
Il n’existe pas de 2 roues à moteurs diesel ! Et le 2RM émet très peu de particules fines à l’échappement, par son système de freinage ou par abrasion de ses pneus.

D’ailleurs, dans l’Etude relative à la mise en œuvre de la Zone à Faible Emissions à Nantes Métropole de juin 2024 (ici ou sur notre nuage), la pollution des 2RM n’est pas détaillée et très rarement évoquée. La moto est simplement citée pour les restrictions de circulation dans une « volonté d’équité » avec les autres véhicules : il n’y a donc aucune raison scientifique qui justifie l’inclusion des 2RM dans la ZFE de Nantes !

Cette « raison d’équité » est également reprise dans un courrier que M. Bertrand AFFILE, vice-président de Nantes Métropole en charge des mobilités nous a adressé, tout en indiquant que le nombre de 2RM non classés roulant sur le territoire (de Nantes Métropole) est estimé à moins de 1%.

Exclusion sociale !
L’exclusion des 2-roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000, porte une atteinte non justifiée au principe de libre circulation (liberté d’aller et venir).

Il s’agit d’exclure les 2RM utilisés par des personnes à faible revenus, qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule neuf, cher à l’achat ou à l’occasion : ainsi Nantes Métropole exclut la possibilité à ces citoyens à faible revenu de pouvoir se rendre en ville, notamment pour y travailler. Le montant des loyers a explosé ces dernières années dans le centre-ville de Nantes et au delà du périphérique. De nombreux travailleurs à faible revenu sont obligés de se loger de plus en plus loin, quelquefois à plus de 30 kms de leur lieu de travail, les transports publics se révélant souvent inadaptés ou inexistants.

Pour toutes ces raisons, à Lille, Montpellier, Nice, Reims, Caen, Avignon, Clermont-Ferrand ou dans d’autres villes, après réflexion et concertation (avec les antennes FFMC locales), les deux-roues motorisés ou engins assimilés ont été soit exclus de leurs ZFE-m, soit bénéficient d’une dérogation permanente.

Mais pourquoi les élus de Nantes Métropole s’arcboutent-ils sur une position envers les 2RM aussi dogmatique ?