TVA à 33% pour les motos de plus de 450 cm3 : Annulé !
Fiscalité
MISE A JOUR !
L’amendement a été retiré : Les députés à l’origine de l’amendement invoquent une erreur de classification issue du Code Général des impôts.
Ci dessous la transcription du message de la député LFI du Tarn qui a fait retirer l’amendement.
" J’ai fait retirer cet amendement, il ne passera pas en hémicycle et ne sera pas mis au vote. Nous nous étions basés sur la nomenclature du Code Général des Impôts (CGI), qui en l’occurrence est mal conçue pour l’objectif que nous poursuivions avec cet amendement : non pas la pénalisation des classes moyennes détenant un ou deux biens particuliers ou achetant quelques produits, mais bien la fiscalisation du train de vie des plus riches. De plus, non seulement l’augmentation à plus 33 % pourrait les rendre plus inaccessibles aux classes moyennes mais aussi mettre en difficulté leurs producteurs qui sont souvent français et qui aujourd’hui sont, de surcroît, pénalisés dans les exportations. C’’est donc la nomenclature du Code Général des Impôts (CGI) qu’il faudrait faire évoluer et dans tous les cas il faudra travailler l’amendement initial autrement ... Par ailleurs, elle comprends bien d’autres choses à supprimer, la moto est un détail parmi d’autres, par exemple : les spiritueux, les parfums, les cosmétiques ... Faudrait la remettre au goût du jour. Je vous remercie pour votre sollicitation."
