jeudi, 29 juin 2017|

3 visiteurs en ce moment

 

Tunnel de l’A86 : l’interdiction de circulation des deux-roues motorisés confirmée par le juge administratif

Par une décision du 2 juillet 2012, le tribunal administratif de Versailles a jugé que l’interdiction faite aux deux-roues motorisés de circuler dans le tunnel de l’A86 était légale. Refusant cette décision discriminante, la FFMC va faire appel pour défendre les motards et scootéristes.

Pour rappel, en août 2009, la FFMC avait déposé un recours pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral qui réglementait la circulation dans le premier tronçon de cette infrastructure inédite, et en interdisait l’accès aux deux et trois-roues motorisés.

La suite ici

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
A propos de Fédération Française des Motards en Colère de Loire Atlantique
Nous avons envoyé un questionnaire (il est ici) aux principaux candidats aux législatives dans le département. François De Rugy (député sortant EELV - 1ère circonscription) a répondu au questionnaire sur son site. Sa réponse est ici. Christophe Priou (député sortant UMP - 7ème circonscription) nous (...)
En savoir plus »