La conduite sans assurance : le fonds de garantie des victimes tire la sonnette d’alarme
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Défaut d’assurance routière : près de 8500 victimes blessées prises en charge et un nombre croissant de jeunes parmi les non assurés. Pour le Fonds de garanties des victimes, le non -respect de l’obligation d’assurance auto demeure à un niveau préoccupant.
Prévenir les risques de la conduite sans assurance est une mission essentielle du Fonds de Garantie des Victimes qui prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’un accident de la circulation causé par un conducteur non-assuré.
Après avoir indemnisé, le Fonds se retourne contre le conducteur non-assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées. Selon la gravité de l’accident, ces montants peuvent atteindre des centaines de milliers, voire des millions d’euros.
La non-assurance est un fléau pour la collectivité qui en assume l’essentiel du coût via la contribution prélevée sur l’ensemble des assurés, qui alimente le Fonds de Garantie des Victimes.
En 2022 :
le Fonds a indemnisé 8 443 victimes blessées et les proches de 157 personnes décédées.
Le nombre des victimes prises en charge par le Fonds a progressé de 3,5 % et sur les cinq dernières années on observe une progression de 44 % de la part de conducteurs non-assurés impliqués dans des accidents corporels.
Le Fonds a versé près de 107 M€ aux victimes blessées et proches de victimes décédées, en hausse de 2,1% par rapport à 2019.
Pour lutter contre la conduite en défaut d’assurance, le fonds de garanties des victimes mène régulièrement des actions de sensibilisation et a constitué en 2022 un groupe de travail auquel le MAP, via son directeur général Laurent Hecquet, a participé activement, aux côtés de représentants des pouvoirs publics, des assureurs, des acteurs de la prévention et de la sécurité routière.
Ce groupe de travail a été réuni avec le double objectif d’approfondir la compréhension du phénomène de la non-assurance des jeunes et d’identifier des leviers d’action pour y remédier .
A l’issue de plusieurs rencontres, un colloque a été organisé le 7 juin 2023, afin de faire un point de situation et de présenter un plan d’action.
Un conducteur non-assuré sur deux à moins de 30 ans :
– Un conducteur en défaut d’assurance sur deux a moins de 30 ans
– Un conducteur en défaut d’assurance sur deux ne dispose pas de revenus propres ou dispose de revenus faibles
– 14 % des 18-30 ans reconnaissent avoir déjà conduit sans assurance
– 30% d’étudiants sont en situation de non-assurance routière depuis 5 ans
– 94% des jeunes pensent à tort que l’assurance obligatoire couvre les dommages corporels du conducteur et les dégâts sur leur véhicule.
– 47 % des responsables d’accidents corporels avaient moins de 34 ans
– 41 % des jeunes non-assurés impliqués dans un accident n’avaient pas de permis
Cette surreprésentation des jeunes parmi les non assurés s’explique par :
– L’insuffisante compréhension du sens et de la portée de l’obligation d’assurance routière (et notamment la méconnaissance de ce qu’est l’assurance responsabilité civile)
– Le coût élevé de l’assurance pour les conducteurs novices (1 000€/an en moyenne), qui reflète une sinistralité plus élevée que celle des conducteurs expérimentés, peut s’avérer incompatible avec les ressources limitées de certains jeunes
– Des comportements de délinquance routière de certains jeunes, dont le non-respect de l’obligation d’assurance n’est qu’une facette.
Un plan d’action s’impose autour de trois leviers :
– Mieux sensibiliser les jeunes conducteurs en renforçant collectivement leur éducation à l’assurance et en étudiant l’introduction d’une obligation d’information sur l’assurance, à la charge des vendeurs professionnels de véhicules (y compris les trottinettes). Un marquage spécifique pourrait également figurer sur tous les véhicules soumis à une obligation d’assurance.
– Rendre l’assurance auto plus accessible aux jeunes conducteurs via une prise en compte, dans les dispositifs d’aide à la mobilité, de l’assurance obligatoire et en engageant une réflexion, en lien avec les assureurs, sur le mécanisme de la surprime.
– Poursuivre le renforcement du contrôle du respect de l’obligation d’assurance par les forces de l’ordre à l’aide du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cet outil permet de vérifier de façon fiable et rapide si une voiture est assurée. Les forces de l’ordre l’utilisent d’ores et déjà lors des contrôles de bord de route.
Pour Julien Rencki, Directeur général du Fonds de Garantie des Victimes :
« La lutte contre la non-assurance des jeunes conducteurs implique la mobilisation de tous les acteurs. Il est urgent de faire mieux comprendre le sens et la portée de l’assurance obligatoire et de la rendre plus accessible pour les jeunes tout en renforçant les contrôles »
Dans ce cadre, le fonds de garantie des victimes lance sa nouvelle campagne de prévention ciblant les jeunes avec un slogan sans appel : "Rouler sans assurance est le pire des paris" .
Rappels :
La responsabilité civile auto obligatoire : En France, chacun est civilement responsable de ses actes. La loi rend obligatoire l’assurance de responsabilité civile automobile, également appelée « assurance au tiers » (article L211-1 du code des assurances). Elle permet au conducteur d’être couvert en cas de dommages matériels et corporels causés aux autres par son véhicule.Que dit la loi : Circuler avec un véhicule non assuré est une infraction. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 €. en cas de récidive, l’amende peut atteindre 3 750 €, assortie de peines complémentaires (suspension ou annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, confiscation du véhicule...).
En as d’accident : le responsable non assuré devra rembourser au Fonds de garantie des victimes la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident avec une majoration de 10% des indemnités. Selon la gravité de l’accident, ces sommes peuvent représenter plusieurs millions d’euros.
