Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion !
Zone à faible émission de particules (ZFE) / à faible émission mobilité (ZFE-m) - Jean-François Longeot - Philippe Tabarot - Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable lance une mission « Flash » pour renforcer l’acceptabilité des ZFE
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m), créées par la loi d’orientation des mobilités de 2019 et renforcées par la loi « Climat et résilience » de 2021, sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes et de lourdes incompréhensions.
Manque de communication et de pédagogie sur la mesure, insuffisance de l’offre alternative aux véhicules thermiques, risque de creusement des inégalités sociales voire de fractures territoriales, absence de moyens de contrôle : autant d’angles morts qui cristallisent les tensions et font de cette mesure une « bombe sociale à retardement ». Indépendamment de leur appartenance politique, de nombreux élus locaux et nationaux élèvent la voix et dénoncent la très faible acceptabilité de cette mesure.
Le Sénat n’avait pourtant pas manqué d’alerter le Gouvernement sur les risques de ce dispositif lors de l’examen du projet de loi « Climat et résilience » en juillet 2021. La commission avait alors formulé plusieurs propositions pour accompagner sa mise en œuvre et garantir sa plus grande acceptabilité sans en amoindrir l’ambition (TVA à 5,5 % sur les transports collectifs, plus grande liberté dans la définition, au niveau de chaque territoire, du schéma de restriction de circulation notamment). Seule la création d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants avait été maintenue, dans une version « expérimentale » toutefois moins-disante.
Nos mises en garde deviennent aujourd’hui réalité. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a dans ces conditions décidé de lancer une mission « flash » sur le sujet. Son rapporteur, Philippe Tabarot, entend aller à la rencontre des élus locaux, des riverains et professionnels concernés par la mesure, mais également des principaux acteurs de la décarbonation du transport routier et s’inspirer d’autres modèles européens afin d’identifier des propositions réalistes et équilibrées conciliant amélioration de la qualité de l’air dans nos agglomérations et acceptabilité sociale.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Jean-François Longeot (Union Centriste – Doubs).
Philippe Tabarot (Les Républicains – Alpes-Maritimes) est membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, rapporteur du projet de loi « climat et résilience », rapporteur budgétaire pour avis des crédits relatifs au transport ferroviaire et membre du Conseil d’orientation des infrastructures. Il est rapporteur de la mission de contrôle sur les ZFE-m.
