mercredi, 5 octobre 2022|
 

Zones à faibles émissions-mobilité : le cadre des dérogations se précise

Un projet de décret soumis à consultation, jusqu’au 16 septembre, détermine les seuils limites de pollution permettant aux agglomérations de plus de 150.000 habitants d’être écartées de l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m).

D’ici fin 2024, la loi Climat et Résilience (article 119) prévoit d’étendre le dispositif des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants (soit 33 agglomérations supplémentaires en plus des 11 ZFE-m déjà opérationnelles). Le texte renvoie toutefois au décret le soin de définir les conditions d’instauration, et en particulier les modalités de dérogations à la création d’une ZFE-m, pour des motifs légitimes ou en cas d’actions alternatives mises en place produisant le même effet qu’une ZFE-m. C’est précisément l’objet d’un projet de texte soumis à consultation publique sur le portail du ministère de la Transition écologique jusqu’au 16 septembre prochain.
S’agissant des motifs légitimes, ils s’entendent "au sens sanitaire", souligne le ministère, en renvoyant aux nouvelles lignes directrices en matière de qualité de l’air publiées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 22 septembre dernier. Le gouvernement espère ainsi avoir un coup d’avance en anticipant l’alignement des normes européennes sur les recommandations plus exigeantes de l’OMS. Pour rappel, déjà condamné en octobre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour des dépassements constatés sur ses émissions de dioxyde d’azote (12 agglomérations), l’Etat a également écopé d’une astreinte record de 10 millions d’euros suite à une décision du Conseil d’Etat en date du 4 août 2021.

Prolonger la lecture : Banque des territoires du 30 août 2022 par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis

1 Message

  • Niveau dérogations, ce ne sont pas les seules : De l’anecdotique (mais dangereux vs égalité de tous devant la loi ?) avec les collections... à l’état en "exemple" avec ses véhicules prioritaires, ministères, bus de transport en commun (rien que ça ! Faut dire qu’en ce moment ceux qui roulent au gaz ont des problèmes de plein en vue et que les électriques brûlent plus qu’a leur tour !). Mais aussi certains utilitaires (d’EDF aux frigorifiques/marchés).
    Ajoutons la non prise en compte des progrès des véhicules depuis 2011 : A cette date les diesels avaient déjà le FAP pas encore généralisé en essence (pourtant, turbo+injection HP qui y sont arrivé avec retard => particules) à l’heure actuelle et ont été depuis mis à l’AdBlue (généralisé en 2018) sur le pb spécifique des NOx qui leur restait.
    Certes, la collection doit représenter peu de km et ne permet normalement pas un usage trajet/travail. Mais la moto n’est pas non plus un gros contributeur et rattrape son retard normes Euro à marche forcée, avec hélas des prix qui montent et beaucoup de modèles qui disparaissent, hélas trop souvent au profit de "trails routiers" qui sont à mon sens le pendant SUV de la voiture à la moto : Tout ce bazar de dépollution dans l’espace compté d’un VFR, conservant un réservoir digne de ce nom, était-il de trop par exemple ?
    Il serait temps de remettre un peu de bon sens avant que, d’une manière ou d’une autre, les gens s’agacent vraiment d’une manière (légale, par rupture d’égalité vis à vis des dérogations ou motos moins soumises aux bouchons/diesels post-2018 dogmatiquement bloqués crit-air2 qui en pratique pourraient bien moins polluer que beaucoup d’essences de 2011 pourtant crit-air1) ou d’une autre (plus remuante, version bonnets rouges ou gilets/vignette ? jaunes). 2024 me parait aller dans un mur sans remise en cause niveau Grand-Paris, car on va vraiment rentrer dans le dur niveau nombre de véhicules exclus, dont certains à l’heure actuelle encore vendus en neuf !
    Puis quelle légitimité de VE, déjà pas si vertueux à prendre en compte construction/recyclage, qui vont de plus en plus rouler au charbon dans bien des pays d’Europe et sans doute un peu plus aussi le notre, suite au conflit ukrainien ?

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