samedi, 2 mars 2024|

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La commission du contentieux du stationnement payant, une juridiction méconnue

Créée en 2018, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) est une juridiction administrative, largement méconnue du grand public. Pourtant, elle permet au justiciable de contester un avis de paiement du forfait (...)

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A propos de Fédération Française des Motards en Colère de Loire Atlantique
Nous avons envoyé un questionnaire (il est ici) aux principaux candidats aux législatives dans le département. François De Rugy (député sortant EELV - 1ère circonscription) a répondu au questionnaire sur son site. Sa réponse est ici. Christophe Priou (député sortant UMP - 7ème (...)
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