Dans le sillage de la loi du 24 avril 2021, un décret du 31 décembre 2021 a approuvé le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État. Celles-ci sont soumises à (…)
En savoir plus »Après un an d’opposition des associations, le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les (…)
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