Fédération Française des Motards en Colère de Loire Atlantique / Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Dans le sillage de la loi du 24 avril 2021, un décret du 31 décembre 2021 a approuvé le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État. Celles-ci sont soumises à (…)

Après un an d’opposition des associations, le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les (…)