jeudi, 20 juin 2024|

13 visites en ce moment

 

Non, la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2022 n’impose pas le contrôle technique moto !

Les rumeurs médiatiques s’agitent et pourtant la conclusion est nette et précise : oui, le décret imposant le contrôle technique moto au 1er janvier 2023 est bien abrogé !

Hier, le Conseil d’Etat publie un communiqué jugeant l’illégalité du décret du 9 août 2021 reportant le contrôle technique moto (CT Moto) au 1er janvier 2023, et sa suspension le 12 août 2021. Le texte souligne que la date de mise en oeuvre au 1er janvier 2023 est "contraire à la date d’entrée en vigueur prévue par la directive 2014/45 du 3 avril 2014", prévoyant une mise en oeuvre le 1er janvier 2022 au plus tard.

La décision du Conseil d’Etat annulant le décret du 9 août 2021 est caduque : celui-ci a déjà été abrogé ce lundi 25 juillet 2022 !

La suite : ici



2 Messages

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
A propos de Fédération Française des Motards en Colère de Loire Atlantique
Nous avons envoyé un questionnaire (il est ici) aux principaux candidats aux législatives dans le département. François De Rugy (député sortant EELV - 1ère circonscription) a répondu au questionnaire sur son site. Sa réponse est ici. Christophe Priou (député sortant UMP - 7ème (…)
En savoir plus »