mercredi, 8 juin 2022|
 

ACTION ANTI-CT samedi 21 mai 2022 à 10H00 devant la Préfecture à NANTES - Partie 2

Venez manifester avec nous votre impatience face au retard de la signature du décret d’abrogation du décret Contrôle Technique des 2RM.

Rendez-vous SAMEDI 21 MAI à 10H00 devant la Préfecture à NANTES (quai Ceineray) pour une action courte et originale. Venir avec un stylo !

Action calée et déclarée à la Préfecture avant la communication du Conseil d’Etat du mardi 17 mai 2022, nous ne pouvons pas en changer de cadre en si peu de temps. On va donc en adapter le contenu !

Pour clarifier la décision du Conseil d’Etat du mardi 17 mai, il faut aller : ici.

Ce qu’il faut comprendre (contrairement à ce qui a été diffusé de façon partielle dans les médias) :
Le Conseil d’Etat demande au gouvernement :
- soit de signer le décret annulant le décret du 9 août 2021 (décret CT) et mettant en place des mesures alternatives au CT
- soit de mettre en place le CT au 1er octobre 2022

Alors qu’il aurait dû être signé courant avril, le décret abrogeant le décret CT du 09 août 2021 ne l’est toujours pas !
A cause des associations Respire, Ras-le-scoot et Paris sans voiture qui ont porté un nouveau référé auprès du Conseil d’Etat, ce qui a eu pour conséquence de rallonger les délais.

L’abrogation du décret CT a été validée par le Conseil d’Etat le 22 mars dernier.
Le décret abrogeant le décret CT est actuellement sur le bureau du secrétaire générale de l’Elysée … en attente de signature.

Aidez-nous, aidez-vous à faire accélérez la signature … et passons rapidement aux autres combats qui nous attendent !



2 Messages

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

 
A propos de Fédération Française des Motards en Colère de Loire Atlantique
Nous avons envoyé un questionnaire (il est ici) aux principaux candidats aux législatives dans le département. François De Rugy (député sortant EELV - 1ère circonscription) a répondu au questionnaire sur son site. Sa réponse est ici. Christophe Priou (député sortant UMP - 7ème circonscription) (...)
En savoir plus »